Déclaration d’accessibilité

Le/La Commune de Grane s’engage à rendre son site accessible conformément à l’article 47 de la loi n° 2005-102 du 11 février 2005.

Grâne, le 22 septembre 2026

À cette fin, il met en œuvre la stratégie et les actions suivantes : Cf ; Schéma pluriannuel d'accessibilité ci-après. Cette déclaration d’accessibilité s’applique à https://grane.fr/fr/ .

État de conformité

https://grane.fr/fr/ est partiellement conforme avec le référentiel général d’amélioration de l’accessibilité.
L'audit réalisé en interne selon la méthodologie du RGAA fait apparaître un taux de conformité de 90 % des critères applicables.

Résultat des tests du 06 octobre 2026

L’audit de conformité réalisé en interne selon la méthodologie du RGAA, avec WebAudit RGAA, révèle que :

99 critères sur 106 testés sont conformes, soit 93,4 % des critères testés ;
le score global obtenu avec WebAudit RGAA est de 90/100.

Le taux moyen de conformité du service en ligne n’est pas indiqué dans le rapport d’audit et n’est donc pas mentionné dans la présente déclaration.

Rapport Audit RGAA

Contenus non accessibles

Les contenus listés ci-dessous ne sont pas accessibles pour les raisons suivantes.

Non conformité
• À la suite de l’audit d’accessibilité réalisé selon le RGAA, certains contenus et fonctionnalités du site ne sont pas encore totalement conformes aux critères d’accessibilité.
Les principales non-conformités identifiées concernent notamment :
certaines alternatives textuelles d’images ;
certains contrastes de couleurs ;
certains éléments de formulaires ;
certains documents téléchargeables ;
certains éléments de navigation et de structuration des contenus.
La commune de Grâne prévoit de corriger progressivement ces non-conformités dans le cadre de son plan d’actions pluriannuel.

Dérogations pour charge disproportionnée
• Aucune dérogation pour charge disproportionnée n’est actuellement invoquée.

Contenus non soumis à l’obligation d’accessibilité
• Aucun contenu particulier n’est identifié dans cette catégorie dans le cadre de la présente déclaration.

Établissement de cette déclaration d’accessibilité

Cette déclaration a été établie le 22 septembre 2026 et mise à jour le 6 octobre 2026, à la suite de l’audit d’accessibilité.

Technologies utilisées pour la réalisation du site web
• HTML5
• CSS
• Javascript
• PHP

Environnement de test

L’évaluation de l’accessibilité a été réalisée en interne à l’aide de :
WebAudit RGAA, pour l’évaluation selon la méthodologie du RGAA ;
WAVE, utilisé en complément pour effectuer des contrôles automatisés.

Les outils utilisés lors de l’évaluation
•  Web Audit RGAA pour l'évaluation selon le RGAA, complété par WAVE pour des contrôles automatisés.

Pages du site ayant fait l’objet de la vérification de conformité
• Pages du site ayant fait l’objet de la vérification de conformité : voir la liste des pages indiquées dans le rapport d'audit RGAA.

 

Retour d’information et contact

Si vous n’arrivez pas à accéder à un contenu ou à un service, vous pouvez contacter l'élu(e) délégué(e) à la communication à l'adresse suivante : communication@grane.fr, pour être orienté vers une alternative accessible ou obtenir le contenu sous une autre forme.

Voies de recours

Cette procédure est à utiliser dans le cas suivant. Vous avez signalé au responsable du site internet un défaut d’accessibilité qui vous empêche d’accéder à un contenu ou à un des services du portail et vous n’avez pas obtenu de réponse satisfaisante.
• Écrire un message au Défenseur des droits (https://www.defenseurdesdroits.fr/nous-contacter-355)
• Contacter le délégué du Défenseur des droits près de chez vous (https://www.defenseurdesdroits.fr/carte-des-delegues)
• Envoyer un courrier par la poste (gratuit, ne pas mettre de timbre) Défenseur des droits Libre réponse 71120 75342 Paris CEDEX 07


 

Schéma pluriannuel de mise en accessibilité numérique
Commune de Grâne – 2026-2028
Site concerné : https://www.grane.fr/
Période : 2026-2028
Version : 1.0 – octobre 2026

1. Notre engagement
La Commune de Grâne s'engage à améliorer progressivement l'accessibilité de son site internet afin de permettre à tous les habitants et usagers d'accéder aux informations et services municipaux.
Cette démarche s'inscrit dans le cadre de l'article 47 de la loi n° 2005-102 du 11 février 2005 et s'appuie sur le Référentiel général d'amélioration de l'accessibilité (RGAA).
La commune inscrit cette démarche dans une logique d'amélioration continue, en tenant compte des résultats des contrôles réalisés, des évolutions du site et des difficultés signalées par les usagers.

2. Les actions prévues

2026 – Évaluer et améliorer
Réaliser l'audit d'accessibilité du site.
Publier la déclaration d'accessibilité et le rapport d'audit.
Publier le présent schéma pluriannuel et le plan d'actions associé.
Corriger progressivement les principales non-conformités identifiées.
Améliorer notamment les images, contrastes, liens, formulaires et documents.
Mettre en place un moyen simple de signaler une difficulté d'accessibilité.
Commencer à intégrer les bonnes pratiques d'accessibilité dans la création et la mise à jour des contenus.

2027 – Poursuivre les améliorations
Poursuivre les corrections issues de l'audit.
Améliorer progressivement l'accessibilité des documents téléchargeables.
Vérifier l'accessibilité des nouveaux contenus avant leur publication.
Sensibiliser les personnes participant à la mise à jour du site.
Prendre en compte l'accessibilité lors des évolutions techniques ou graphiques du site.
Poursuivre le traitement des difficultés signalées par les usagers.

2028 – Consolider
Faire un bilan des améliorations réalisées.
Poursuivre les corrections nécessaires.
Maintenir les bonnes pratiques d'accessibilité.
Réaliser un nouveau contrôle de l'accessibilité du site afin de mesurer les progrès réalisés.
Actualiser la déclaration d'accessibilité en fonction des résultats du contrôle.
Préparer le prochain schéma pluriannuel.

3. Documents et contenus audio

Une attention particulière sera portée aux documents administratifs et aux procès-verbaux du conseil municipal.
Lorsque cela est pertinent, des contenus audio pourront être proposés en complément des contenus écrits. L'information principale restera toujours disponible sous une forme textuelle accessible.
Lorsque cela est possible, la commune privilégiera également la mise à disposition de contenus HTML accessibles plutôt que de proposer uniquement des documents à télécharger.

4. Suivi
La commune établira chaque année un plan d'actions permettant de suivre les actions réalisées, celles en cours et celles restant à mettre en œuvre.
Le suivi permettra notamment d'identifier les priorités, de tenir compte des difficultés techniques rencontrées et d'adapter les actions en fonction des évolutions du site.
La déclaration d'accessibilité sera actualisée lorsque cela sera nécessaire, notamment à la suite de nouveaux contrôles ou d'une évolution significative du site.
Un bilan sera réalisé à l'issue de la période 2026-2028 afin d'identifier les améliorations réalisées et les actions restant à poursuivre.

5. Organisation
La démarche est suivie par la Commune de Grâne, en lien avec l'éditeur du site et les prestataires concernés.
La commune veille, dans la mesure de ses possibilités, à intégrer les exigences d'accessibilité dans la création, la publication et la mise à jour des contenus ainsi que dans les évolutions du site.
Les usagers peuvent signaler toute difficulté d'accessibilité à l'adresse indiquée dans la déclaration d'accessibilité.
Les signalements reçus pourront être pris en compte dans le suivi annuel des actions et contribuer à l'amélioration continue du site.
La Commune de Grâne s'engage ainsi dans une démarche progressive et continue d'amélioration de l'accessibilité de son site internet.

Plan d’actions accessibilité 2026
Commune de Grâne – Site internet grane.fr

Objectif
L’année 2026 constitue le point de départ de la démarche d’amélioration de l’accessibilité numérique du site internet de la Commune de Grâne.
Actions réalisées ou engagées
Réaliser un audit d’accessibilité du site selon la méthodologie du RGAA.
Publier la déclaration d’accessibilité.
Publier le rapport d’audit RGAA.
Publier le schéma pluriannuel de mise en accessibilité 2026-2028.
Identifier les principales non-conformités et priorités d’amélioration.
Commencer les corrections concernant notamment les images, les contrastes, les liens, les formulaires et la structuration des contenus.
Améliorer progressivement l’accessibilité des contenus publiés sur le site.
Mettre à disposition une adresse de contact permettant aux usagers de signaler une difficulté d’accessibilité.
Développer, lorsque cela est pertinent, des contenus HTML accessibles en complément ou en remplacement de certains documents.
Expérimenter des contenus audio complémentaires pour certains documents, notamment les procès-verbaux du conseil municipal.
Intégrer progressivement les bonnes pratiques d'accessibilité dans la création et la mise à jour des nouveaux contenus.

Suivi
Les actions engagées en 2026 seront poursuivies et complétées au cours des années 2027 et 2028, en fonction des priorités identifiées lors de l’audit, des signalements des usagers et des possibilités techniques de l’éditeur du site.

Plan d’actions accessibilité 2027
Commune de Grâne – Site internet grane.fr

Objectif
En 2027, la Commune de Grâne poursuivra les corrections engagées à la suite de l’audit RGAA réalisé en 2026 et renforcera les bonnes pratiques d’accessibilité lors de la création de nouveaux contenus.

Actions prévues
Poursuivre la correction des non-conformités identifiées lors de l’audit RGAA.
Améliorer progressivement les alternatives textuelles des images.
Poursuivre l’amélioration des contrastes de couleurs.
Améliorer la clarté et l’accessibilité des liens.
Vérifier la structure des pages et la hiérarchie des titres.
Améliorer l’accessibilité des formulaires et des messages d’erreur.
Poursuivre l’amélioration de la navigation au clavier et des éléments interactifs.
Améliorer progressivement l’accessibilité des documents téléchargeables.
Privilégier, lorsque cela est possible, des contenus HTML accessibles.
Vérifier l’accessibilité des nouveaux contenus avant leur publication.
Sensibiliser les personnes participant à la création et à la mise à jour des contenus du site.
Prendre en compte l’accessibilité lors des évolutions techniques ou graphiques du site.
Poursuivre la mise en place de contenus audio complémentaires lorsque cela apporte une aide supplémentaire aux usagers.
Prendre en compte les difficultés signalées par les usagers dans les actions d’amélioration.

Suivi
Un suivi des actions réalisées, en cours et restant à mettre en œuvre sera effectué afin d’adapter les priorités en fonction des difficultés rencontrées, des signalements reçus et des évolutions du site.

Plan d’actions accessibilité 2028
Commune de Grâne – Site internet grane.fr

Objectif
En 2028, la Commune de Grâne poursuivra sa démarche d’amélioration continue et dressera un bilan des actions réalisées depuis le lancement du schéma pluriannuel 2026-2028.

Actions prévues
Faire le bilan des actions réalisées depuis l’audit de 2026.
Poursuivre la correction des éventuelles non-conformités restantes.
Vérifier régulièrement l’accessibilité des nouveaux contenus.
Maintenir les bonnes pratiques concernant les images, les contrastes, les liens, les titres, les formulaires et la navigation.
Poursuivre l’amélioration de l’accessibilité des documents mis à disposition du public.
Maintenir les contenus HTML accessibles et les alternatives proposées aux usagers.
Poursuivre, lorsque cela est pertinent, la mise à disposition de contenus audio complémentaires.
Réaliser un nouveau contrôle de l’accessibilité du site afin de mesurer les progrès réalisés.
Prendre en compte les résultats de ce contrôle pour définir les actions restant à mener.
Actualiser la déclaration d’accessibilité en fonction des résultats du contrôle.
Préparer le prochain schéma pluriannuel d’accessibilité.

Bilan
À l’issue de cette période 2026-2028, la Commune de Grâne dressera un bilan des actions engagées et des améliorations réalisées.

Ce bilan permettra d'identifier les actions restant à poursuivre et de définir les priorités du prochain schéma pluriannuel d'accessibilité numérique.