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Urbanisme : effectuer vos démarches
Vous avez un projet de construction, de rénovation ou d’aménagement à Grâne ?
Selon la nature de vos travaux, une autorisation d’urbanisme peut être nécessaire.
Retrouvez ci-dessous les informations utiles pour préparer et déposer votre demande.
Quelles démarches effectuer ?
Selon votre projet, vous pouvez avoir besoin de l’un des documents suivants :
Déclaration préalable de travaux : pour certains travaux de modification ou d’aménagement.
Permis de construire : pour certaines constructions ou extensions.
Permis d’aménager : pour certains projets d’aménagement.
Permis de démolir : pour les démolitions soumises à autorisation.
Certificat d’urbanisme : pour connaître les règles d’urbanisme applicables à un terrain et les possibilités de réalisation d’un projet.
Les formalités dépendent de la nature des travaux et de la situation du terrain. Il est donc conseillé de vérifier les règles applicables avant de commencer votre projet.
Comment déposer votre demande ?
Deux possibilités s’offrent à vous :
En ligne
Vous pouvez déposer votre dossier directement sur le guichet unique de la Communauté de communes du Val de Drôme en Biovallée, en cliquant sur le lien ci-dessous.
Accéder au guichet unique des autorisations d’urbanisme
En version papier
Vous pouvez télécharger les formulaires nécessaires sur le site officiel Service-Public.fr (lien ci-dessous), puis déposer votre dossier auprès de la mairie de Grâne.
Consulter les formulaires d’autorisations d’urbanisme
Quel est le rôle de la mairie ?
La mairie est votre interlocuteur pour le dépôt et le suivi de votre demande. Elle assure le lien avec la Communauté de communes du Val de Drôme en Biovallée, chargée de l’instruction des dossiers.
Quels sont les délais d’instruction ?
À titre indicatif, pour un dossier complet, les délais habituels sont notamment de :
1 à 2 mois pour une déclaration préalable ;
2 à 4 mois pour un permis de construire ;
5 mois pour un permis de construire concernant un établissement recevant du public.
Ces délais peuvent varier selon la nature du projet et les règles applicables.
Avant de commencer vos travaux
ne
Pensez à vérifier les règles d’urbanisme applicables à votre terrain. Le Plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi) définit notamment les règles de construction et d’aménagement sur le territoire concerné.
Pour en savoir plus sur les démarches, les documents à fournir et les règles applicables, consultez le site de la Communauté de communes du Val de Drôme en Biovallée, en cliquant sur le lien ci-dessous.
Page urbanisme CCVD
Vous avez un projet de construction, de rénovation ou d’aménagement à Grâne ?
Selon la nature de vos travaux, une autorisation d’urbanisme peut être nécessaire.
Retrouvez ci-dessous les informations utiles pour préparer et déposer votre demande.
Quelles démarches effectuer ?
Selon votre projet, vous pouvez avoir besoin de l’un des documents suivants :
Déclaration préalable de travaux : pour certains travaux de modification ou d’aménagement.
Permis de construire : pour certaines constructions ou extensions.
Permis d’aménager : pour certains projets d’aménagement.
Permis de démolir : pour les démolitions soumises à autorisation.
Certificat d’urbanisme : pour connaître les règles d’urbanisme applicables à un terrain et les possibilités de réalisation d’un projet.
Les formalités dépendent de la nature des travaux et de la situation du terrain. Il est donc conseillé de vérifier les règles applicables avant de commencer votre projet.
Comment déposer votre demande ?
Deux possibilités s’offrent à vous :
En ligne
Vous pouvez déposer votre dossier directement sur le guichet unique de la Communauté de communes du Val de Drôme en Biovallée, en cliquant sur le lien ci-dessous.
Accéder au guichet unique des autorisations d’urbanisme
En version papier
Vous pouvez télécharger les formulaires nécessaires sur le site officiel Service-Public.fr (lien ci-dessous), puis déposer votre dossier auprès de la mairie de Grâne.
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Quel est le rôle de la mairie ?
La mairie est votre interlocuteur pour le dépôt et le suivi de votre demande. Elle assure le lien avec la Communauté de communes du Val de Drôme en Biovallée, chargée de l’instruction des dossiers.
Quels sont les délais d’instruction ?
À titre indicatif, pour un dossier complet, les délais habituels sont notamment de :
1 à 2 mois pour une déclaration préalable ;
2 à 4 mois pour un permis de construire ;
5 mois pour un permis de construire concernant un établissement recevant du public.
Ces délais peuvent varier selon la nature du projet et les règles applicables.
Avant de commencer vos travaux
ne
Pensez à vérifier les règles d’urbanisme applicables à votre terrain. Le Plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi) définit notamment les règles de construction et d’aménagement sur le territoire concerné.
Pour en savoir plus sur les démarches, les documents à fournir et les règles applicables, consultez le site de la Communauté de communes du Val de Drôme en Biovallée, en cliquant sur le lien ci-dessous.
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