18/08/2023
ARRETE SECHERESSE 2022 CATASTROPHE NATURELLE
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Alerte du 03/05/2023 à 10:29
La préfecture nous informe ce jour de la publication de
l'arrêté interministériel du 3 avril 2023 paru au Journal Officiel (JO) du 3 mai 2023, portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle, pour la commune de Grâne,
au titre de mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols pour l'année 2022
Les personnes concernées ont 30 jours suivants la publication de cet arrêté pour prendre l'attache auprès de leur compagnie d'assurances,
soit jusqu'au 3 juin 2023.
Les administrés qui avaient déposé des demandes en mairie auront un exemplaire envoyé par mail.
L'arrêté sera tenu à disposition en mairie pour ceux qui en font la demande.
Liste de pièces jointes
![Sécheresse20232.jpg](https://static.neopse.com/medias/p/1330/site/81/71/1c/81711c054fbbba912de13e395b6b1620a2ebbc73.jpg?v=v1)
![Sécheresse2023.jpg](https://static.neopse.com/medias/p/1330/site/5c/0b/e8/5c0be8b2851f37cf85ed07db7b19e5c2b850f000.jpg?v=v1)