ARRETE SECHERESSE 2023

ARRETE SECHERESSE 2022 CATASTROPHE NATURELLE
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Alerte du 03/05/2023 à 10:29
La préfecture nous informe ce jour de la publication de

l'arrêté interministériel du 3 avril 2023 paru au Journal Officiel (JO) du 3 mai 2023, portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle, pour la commune de Grâne,
au titre de mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols pour l'année 2022
Les personnes concernées ont 30 jours suivants la publication de cet arrêté pour prendre l'attache auprès de leur compagnie d'assurances,
soit jusqu'au 3 juin 2023.


Les administrés qui avaient déposé des demandes en mairie auront un exemplaire envoyé par mail.

L'arrêté sera tenu à disposition en mairie pour ceux qui en font la demande.