16/04/2021
AVIS AU PUBLIC
Commune de GRÂNE
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REPRISE de l’enquête publique portant sur le
Projet de révision du Schéma Général d’Assainissement
L’enquête publique portant sur la mise à jour du Schéma Général et zonage réglementaire d’assainissement de la Commune de Grâne qui avait été suspendue, reprendra le vendredi 07 Mai 2021 9h au 07 Juin 2021 à 17h.
Le dossier d’enquête pourra être consulté durant cette période et chacun pourra consigner ses observations sur le registre prévu à cet effet.
En outre, les pièces constitutives des dossiers seront accessibles sur le site de la commune, à l’adresse suivante : www.grane.fr ainsi que sur un poste informatique dédié à l’enquête, accessible en mairie, aux jours et heures habituels d’ouverture
Le Commissaire Enquêteur se tiendra à la disposition du public lors de ses permanences en Mairie de Grâne, à savoir :
- Le vendredi 07 mai 2021 de 14h à 17h
- Le lundi 07 Juin 2021 de 14h à 17h
Compte tenu du contexte COVID-19 et pour favoriser au maximum la participation du public, il est possible de prendre un rendez-vous téléphonique avec le Commissaire-Enquêteur pendant ses permanences. Pour prendre rendez-vous, le numéro à contacter est le 04-75-62-61-21 (standard de la Mairie de Grâne).
Compte tenu du contexte sanitaire et des mesures à prendre dans le cadre de la lutte contre l’épidémie de COVID-19, le public sera tenu de respecter les gestes barrières tant lors de la consultation du dossier que lors des permanences du Commissaire-Enquêteur. Il sera donc demandé au public de respecter les mesures suivantes :
- Port du masque obligatoire,
- Désinfection des mains avant de manipuler le dossier d’enquête et le registre d’observations,
- Apport d’un stylo personnel pour consigner les observations par écrit sur le registre,
- Fléchage conduisant à la permanence du Commissaire-Enquêteur ainsi qu’un espace d’attente faisant respecter les mesures de distanciation sociale,
- Mise à disposition à l’entrée de la salle de permanence de gel hydroalcoolique et/ou de gants jetables,
- Accueil d’une seule personne à la fois (2 si membres d’un même foyer).
Liste de pièces jointes
file_downloadArr 21-066 Projet de révision du Schéma Général d_Assainissement.pdf (PDF - 209.81 kB)
file_downloadArrSuspension Enquête publique SchémaAssai.pdf (PDF - 100.82 kB)
file_download2017_03_22 règlement service mis à jour.pdf (PDF - 117.74 kB)
file_downloadAM 21-095 Reprise Enquête publique SGA 2021.pdf (PDF - 269.59 kB)
file_downloadAnnexe I_Carte zonage assainissement.pdf (PDF - 2.5 MB)
file_downloadNotice_zonage_assainissement_V2.pdf (PDF - 775.96 kB)
file_download210407_DKARA70_ZA_EU_Grane_26_finalise.pdf (PDF - 183.11 kB)
file_downloadDelib.pdf (PDF - 131.23 kB)
file_downloadSA RAPPORT D_ENQUETE Grâne V01.pdf (PDF - 2.67 MB)