19/03/2021

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Une procédure d’enquête publique relative au Projet de révision du Plan Local d'Urbanisme de Grâne sera ouverte du 06 Avril 2021 9h au 07 Mai 2021 17h.

Le dossier d’enquête pourra être consulté durant cette période et chacun pourra consigner ses observations sur le registre prévu à cet effet.

En outre, les pièces constitutives des dossiers seront accessibles en version papier en Mairie ainsi qu'au siège de la Communauté de Communes du Val de Drôme en Biovallée et consultable en version numérique sur le site internet, à l’adresse suivante : www.valdedrome.com
De plusun poste informatique sera dédié à l’enquête, accessible en mairie de Grâne, aux jours et heures habituels d’ouverture.

Toutes observations et propostions pourront être formulées et tranmises, pendant la durée de l'enquête, selon les modalités suivantes :


  • soit consignées dans le registre d'enquête mis à disposition du public en mairie de Grâne aux jours et heures habituels d'ouverture au public
  • soit adressées par courrier au commissaire enquêteur à l'adresse suivante : Mairie de Grâne - 1 Grande Rue - 26400, Grâne en précisant l'objet suivant : "Révision du Plan Local d'Ubanisme et projet de Périmètre Délimité des Abords de la commune de Grâne"
  • soit adressées par courrier électronique au commissaire enquêteur à l'adresse électronique suivante : elaboration.PLU@val-de-drome.com en précisant l'objet suivant : "Révision du Plan Local d'Urbanisme et projet de Périmètre Délimité des Abords de la commune de Grâne"


Le Commissaire Enquêteur se tiendra à la disposition du public lors de ses permanences en Mairie de Grâne, à savoir :

  • Le mardi 06 avril 2021 de 9h à 12h
  • Le samedi 24 avril 2021 de 9h à 12h
  • Le vendredi 30 avril 2021 de 14h à 17h
  • Le vendredi 07 mai 2021 de 14h à 17h


Compte tenu du contexte COVID-19 et pour favoriser au maximum la participation du public, il est possible de prendre un rendez-vous téléphonique avec le Commissaire-Enquêteur pendant ses permanences. Pour prendre rendez-vous, le numéro à contacter est le 04-75-62-61-21 (standard de la Mairie de Grâne).

Compte tenu du contexte sanitaire et des mesures à prendre dans le cadre de la lutte contre l’épidémie de COVID-19, le public sera tenu de respecter les gestes barrières tant lors de la consultation du dossier que lors des permanences du Commissaire-Enquêteur. Il sera donc demandé au public de respecter les mesures suivantes :

-  Porter obligatoirement un masque,
-  Se désinfecter les mains avant manipulation du dossier d'enquête et du registre permettant de consigner les observations,
-  Apporter son propre stylo afin de pouvoir consigner les observations dans le registre d'enquête ouvert.