Plan Local d'Urbanisme - Mairie de Grane

Le PLU ? Kesako ?
Le Plan local d’urbanisme favorise l’émergence d’un projet de territoire partagé. Il prend en compte les politiques nationales et territoriales d’aménagement et les spécificités d’un territoire (Art. L.121-1 du code de l’urbanisme). Il détermine les conditions d’un aménagement du territoire respectueux des principes du développement durable, en particulier par une gestion économe de l’espace, et la réponse aux besoins de développement local. Le décret relatif à la modernisation du contenu du plan local d’urbanisme a été publié le 29 décembre 2015. Son enjeu principal : répondre à un besoin de clarification et de mise en cohérence des règles d’urbanisme, pour en faciliter l’utilisation.

Approbation du PLU par la communauté des communes

26 octobre 2021

Le PLU en vigueur est exécutoire depuis le 28 novembre 2021.
Vous pouvez consulter en ligne le PLU de la commune : Les plans de zonage, le reglement écrit.

Pour tout complément d'information : urbanisme@grane.fr

Liste de pièces jointes

CC 26 Oct 21 GRANE Approbation PLU.pdf (PDF - 27.8 MB)

CC 26 oct 21 fdélib GRANE Droit de Préemption Urbain _DPU_.pdf (PDF - 3.32 MB)

CC 26 oct 21 Délib GRANE Périmètre Délimité des Abords _PDA_.pdf (PDF - 4.84 MB)

0 - Sommaire (PDF - 159.71 kB)

2a - Rapport de Présentation (PDF - 106.93 MB)

2b - Diagnostic Territorial (PDF - 16 MB)

2c - Evaluation Environnementale (PDF - 14.92 MB)

2d - Complètements Evaluation Environnementale (PDF - 10.88 MB)

4a - GRANE Zonage Commune (PDF - 2.43 MB)

4b - GRANE Zonage Village (PDF - 1.26 MB)

4c - Grane Cartographie Risque Inondation (PDF - 14.07 MB)

5 - Règlement (PDF - 2.52 MB)

6 - OAP (PDF - 1.92 MB)

7-1 Annexe Cartographie Réseau d'Eau Potable (PDF - 1.15 MB)

7-2 - Annexe - Cartographie Réseaux (PDF - 704.64 kB)

7-3 - Annexe - Cartographie Zonage Assainissement (PDF - 2.5 MB)

7-4 - Annexe - Arrêté Préfectoral GRTGaz (PDF - 136.58 kB)

7-4 - Annexe - Arrêté Préfectoral TRAPIL (PDF - 1.3 MB)

7-4 - Annexe - Cartographie Servitudes d'Utilité Publique (PDF - 3.22 MB)

7-4 - Annexe - Liste Servitudes d'Utilité Publique (PDF - 151.66 kB)

7-5 - Annexe - Classement des voiries au bruit (PDF - 813.36 kB)

7-6 - Annexe - Cartographie Gestion Forêt (PDF - 6.23 MB)

7-7 - Annexe - Cartographie Droit de Préemption Urbain (PDF - 838.34 kB)

7-8 - Annexe - Futur Périmètre des Abords des MH (PDF - 664.93 kB)