```html
```
🔊 Écouter le procès-verbal
Préparation de la lecture...
PV du CM du 15/06/2026
L’an deux mil vingt-six, le quinze juin à 19h30, le Conseil municipal légalement convoqué en date du neuf juin deux mil vingt-six, s’est réuni en séance ordinaire à la mairie de GRANE sous la présidence de Jean-Paul XATARD, Maire.
Présents : Christine MARION, Marc ESTRANGIN, Be atrice BRETON-GENTE, Cynthia BRIZARD, Jean LONGEOT (à 19h35), Robert ARNAUD, Gilles BELLEMIN-LAPONNAZ, Marie-He le ne LAFOND, Eric SAVARY, Nadine AGNIEL, Thierry GEAY, Jean-Philippe BRUN, Sandra GAGLIARDI, Laurence JOLY.
Absent(s) excusé(s): Erwin TAUBER (donne pouvoir à C. Brizard), Iliana MATIAS (donne pouvoir à N. Agniel), Emilie MARMOLLE, Didier MILLIER
Secrétaire de séance : Cynthia BRIZARD
N°01 VOTE DU COMPTE FINANCIER UNIQUE (CFU) 2025 (DCM260615-01)
Vu le code général des collectivités territoriales (CGCT) ;
Vu le Compte Financier Unique 2025 de la commune de Grâne ;
Considérant que le CFU se substitue au compte administratif et au compte de gestion, par dérogation aux dispositions législatives et réglementaires régissant ces documents ;
Considérant que le CFU met en évidence des informations clés sur la situation financière de la collectivité, en particulier sur la présentation des résultats, du bilan et le compte de résultat synthétiques et des taux des contributions et produits afférents ;
Considérant que le CFU est une procédure entièrement dématérialisée, permettant la mise en place de contrôles automatisés entre les données de l’ordonnateur et celles du comptable, ce qui simplifie leurs travaux en amont de la production du CFU ; Considérant que l'approbation des comptes de la collectivité territoriale est constituée par le vote de l'organe délibérant sur le compte financier unique présenté selon le cas par le maire. Le vote de l'organe délibérant approuvant les comptes doit intervenir au plus tard le 30 juin de l'année suivant l'exercice.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, et à l’unanimité,
M. le maire étant sorti de la salle et n’ayant pas pris part au vote,
- APPROUVE et ARRETE le Compte Financier Unique 2025 de la commune comme suit,
-
DONNE pouvoir à M. le Maire pour prendre toutes mesures nécessaires à l’exécution de la présente délibération.
-
DECLARE toutes les opérations de l’exercice 2025 définitivement closes.
-
DECLARE que l’affection prévisionnelle du résultat votée en mars étant correcte, il n’est pas nécessaire de réaffecter ce résultat.
PROCES VERBAL DU
CONSEIL MUNICIPAL DU LUNDI 15 JUIN 2026
******************************** 19h35 : arrivée de Mr Jean Longeot ***********************************************
N°02 DELIBERATION MODIFICATIVE DE CREDITS N°1 – BP 2026 (DCM260615-02)
Monsieur le Maire donne la parole à Monsieur Estrangin, adjoint aux finances, qui rappelle aux conseillers que la commune a avancé les travaux liés à la viabilisation d’une parcelle appartenant à la CCVD : les travaux de voirie menés par la commune cet hiver ont permis de coordonner les ouvertures de tranchées afin d’éviter de redécouper les enrobés ultérieurement. La commune a réglé les factures suivantes, et qui vont être remboursées par la CCVD :
- Création du branchement d’eau par Suez : 5 684,69€ TTC
- Réserve pour le futur transformateur électrique : 23 629,88€ TTC
Soit un total de 29.314,57€ TTC.
Afin de transcrire ce remboursement dans la comptabilité communale, une modification des crédits ouverts doit être votée pour que les écritures rectificatives puissent passer dans un chapitre non utilisé actuellement : le chapitre 45, chapitre d’opération non budgétaire.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, et à l’unanimité :
- DECIDE de la modification des crédits suivante dans la maquette budgétaire 2026 :
En section d’investissement uniquement :
RECETTES
DEPENSES
Art 21532
Chap 041
+ 5 684,69€
(inventaire R4-2025)
Art 458101
Chap 041
+ 5 684,69€
Art 21534
Chap 041
+ 23 629,88€
(inventaire R4-2025-ELEC)
Art 45101
Chap 041
+ 23 629,88€
Art. 458201
+ 29 314,57€
Art. 13251
- 29 000€
Art. 1323
- 314,57€
- DIT que les écritures comptables liées à cette rectification seront passées dans la foulée afin d’émettre un titre auprès de la CCVD.
- CHARGE Monsieur le Maire d’en informer les services de la Tre sorerie de Crest
N°03 NOMINATION D’UN CONSEILLER À LA C.L.E.C.T. : COMMISSION LOCALE D’EVALUATION DES CHARGES TRANSFÉRÉES (DCM260615-03)
Monsieur le Maire donne la parole a Monsieur Estrangin, Adjoint aux finances. La CCVD a instaure depuis 2014, une CLECT (commission locale d’e valuation des charges transfe re es). Cette commission est charge e de proce der a l'e valuation du montant total de la charge financie re de volue a l'EPCI, du fait des compe tences transfe re es par les communes membres. Elle est compose e exclusivement de membres des conseils municipaux des communes concerne es ; chaque conseil municipal dispose d’au moins un repre sentant. La CLECT se re unit : -la premie re anne e d’application du re gime de la FPU, c’est-a -dire la premie re anne e ou l’EPCI de libe re sur un taux unique de CFE ; - a chaque transfert de charge ou restitution de compe tence ulte rieure entre l’EPCI et ses communes membres. Monsieur le Maire a propose la candidature de M. Marc Estrangin, Adjoint aux finances, pour e tre de signe de le gue a la CLECT pour repre senter la commune de Gra ne. VU L’article L. 2121-33 du CGCT, Mr Estrangin ne souhaitant pas prendre part au vote Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité - DESIGNE Monsieur Marc Estrangin de le gue a la commission locale d’e valuation des charges transfe re es (CLECT). - CHARGE Monsieur le Maire d’en informer les services de la CCVD.
N°04 DELIBERATION SOLLICITANT LE SERVICE O.L.D. DE LA CCVD POUR LA CONFECTION DU PLAN LOCAL DE DEBROUSSAILLEMENT (DCM260615-04)
Monsieur le Maire donne la parole a Monsieur Jean-Philippe BRUN qui rappelle que le code forestier pre voit une « Obligation Le gale de De broussaillement » (OLD) autour des constructions, chantiers et installations de toute nature. Ce dispositif de pre vention et de lutte contre les incendies est rendu obligatoire et contribue fortement a la protection des biens, des personnes et du milieu naturel forestier face au risque d’incendie.
La commune de Gra ne est concerne e par l’OLD sur tout son territoire.
Le contro le de la bonne mise en oeuvre des OLD pre vue aux articles L. 134-5 a L. 134-6 du code forestier est explicitement de la responsabilite du Maire (article L134-7).
Dans ce contexte, le service mutualise de gestion administrative des OLD cre e par la CCVD, et auquel adhe re la commune, a notamment pour mission la re daction d’un Plan Communal de De broussaillement (PCD) pour la commune, en lien avec les obligations re glementaires et les enjeux locaux de pre vention des feux de fore t.
Ce document constitue un outil ope rationnel et structurant, permettant a la commune de disposer d'une vision pre cise et partage e des enjeux lie s au de broussaillement. Trois communes du territoire de la CCVD ont e te cible es comme prioritaires : la commune de Gra ne en faisant partie, elle va pouvoir be ne ficier de s a pre sent de la technicite de l’agent en charge de cette the matique.
Le PCD poursuit plusieurs objectifs principaux :
•
Mieux identifier les zones de vulne rabilite aux feux de fore t sur le territoire communal, en tenant compte de la configuration des espaces naturels, des zones habite es et des acce s,
•
Accompagner les administre s et la Commune dans la mise en oeuvre des Obligations Le gales de De broussaillement, notamment gra ce a une cartographie de taille e permettant a chacun de connaî tre pre cise ment ses obligations,
•
Planifier et organiser la mise en oeuvre des OLD, a travers un calendrier, des rappels re glementaires, des actions d'information et de suivi, afin d'ame liorer le respect de la re glementation et la se curite collective.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, et à l’unanimité.:
- DÉCIDE d’e laborer son Plan Communal de De broussaillement
- SOLLICITE le « service mutualise de gestion administrative des OLD » pour accompagner administrativement et techniquement la Commune pour l'e laboration, la mise en oeuvre, et le suivi dans le temps de son Plan Communal de De broussaillement (PCD).
- AUTORISE le Maire ou son repre sentant, a entreprendre toute de marche et a signer tout document utile a l’e laboration et la mise en oeuvre du PCD
- PRECISE qu’une re union publique sera organise e en fin d’anne e 2026 a l’issue de la re daction du PCD afin de pre senter les mesures et obligations aux habitants.
N°05 INFORMATIONS SUR LE D.I.C.R.I.M. ET LE P.C.S. : ROLE DES ELUS
Monsieur le Maire donne la parole à Monsieur Jean-Philippe Brun, qui présente le Document d’Information Communal sur les Risques Majeurs, le DICRIM, réactualisé en 2021, et qui constitue le document de base sur la présence des risques sur la commune.
Inscrite dans le code de l’environnement, la réalisation du DICRIM est une obligation réglementaire pour toutes les communes exposées à au moins un risque majeur. L’objectif est d’informer la population (administrés, touristes…) de l’existence de ces risques et des mesures de prévention, de protection et de sauvegarde mises en place. Il contribue ainsi à responsabiliser chaque citoyen pour sa propre mise en sécurité, renforçant l’efficacité des mesures mises en oeuvre par la collectivité dans le cadre de son plan communal de sauvegarde (PCS). Le maire fait connaître le DICRIM au public par tout moyen approprié (sites internet, événements municipaux, distribution de plaquettes, …).
Pour la commune de Grâne, concernée par 10 risques, ce document est consultable sur le site internet municipal, et a été distribué aux habitants lors de sa réactualisation.
Le DICRIM reprend les informations transmises par le préfet dans le cadre du Dossier Départemental des Risques Majeurs (DDRM), notamment :
•
la liste des risques majeurs auxquels la commune est exposée ;
•
la description de chacun de ces risques et de leurs conséquences prévisibles pour les personnes, les biens et l’environnement ;
•
les mesures de prévention, de protection et de sauvegarde pour chacun de ces risques ;
•
les consignes de sécurité individuelles à mettre en oeuvre.
Monsieur Jean-Philippe Brun continue son exposé pour rappeler aux conseillers l’existence du PCS : Plan Communal de Sauvegarde. Le PCS, outil de gestion des crises des communes, permet de préparer la réponse à tout type d'évènements pouvant impacter la population, quelle qu'en soit la nature (accident, phénomène météo, inondation, etc.). Document à visée résolument opérationnelle, il a pour objet de définir, par avance, les procédures et organisations qui seront mises en place en cas d'événement. Cette démarche permet, en situation de crise, de ne pas se poser de questions sur l'organisation à mettre en place afin de traiter l'événement de manière rapide et pertinente.
La réserve civile en a pris connaissance, et s’est formée pour réagir en cas de besoin ; il convient maintenant que les élus puissent s’entraîner autour d’un exercice planifié le 27 juin prochain à partir de 8h30, en simulant un évènement nécessitant de déclencher le PCS.
N°06 INFORMATION SUR LES TRAVAUX DE CONSTRUCTION DES SERVICES TECHNIQUES
Monsieur le Maire donne la parole à Mr Gilles Bellemin, Adjoint aux travaux, qui fait état de l’avancée du chantier de la construction des services techniques à côté de la caserne des pompiers, rue Raymond Chartoire.
Le chantier a pris du retard par rapport au planning, mais les différents corps de métier peuvent désormais intervenir en parallèle : le dallagiste commence cette semaine son chantier, tandis que le charpentier continue de monter
l’ossature bois de la dernière partie du bâtiment. Les deux premières parties (bureaux/vestiaires et atelier) étant déjà montées. Un souci sur le fournisseur de la toiture spécifique pour les panneaux photovoltaïques à venir retarde la finalisation de la toiture de l’atelier, mais une bâche est posée en attendant cette livraison, ce qui n’entrave pas le travail des autres intervenants (électricien, cloisons etc).
Monsieur Bellemin relate ses différents entretiens avec Mr Sibourg, technicien de la CCVD, spécialisé en toiture photovoltaïque, qui suit le dossier et conseille la commune. Une possibilité de « gagner » 24% d’autonomie sur la consommation future d’électricité des bâtiments communaux (pas que le bâtiment des services techniques) est envisagée à l’issue de la pose de ces panneaux photovoltaïques en toiture. L’investissement serait de l’ordre de 40.000 euros, amortis en 8 années.
N°07 LE POINT SUR L’INTERCOMMUNALITÉ
- Retour sur la re union autour de l’e tude de faisabilite de stockages hivernaux de substitution pour l’irrigation agricole du secteur de Crest Sud : Mr Longeot. La commune de Gra ne n’est plus dans les projections comme site d’implantation. La commune de Chabrillan en revanche l’est. Le projet n’est qu’a l’e tude pour l’instant, et une information publique sera donne e en temps utiles.
- Comite technique CCVD Mobilite s e tude faisabilite d'une offre de transport collectif le 28 mai dernier. Copil retour de l'e tude le 9 juin.
- Re union comite suivi restauration collective le 29/06 18h a 20h
- Re union le 16/06 a 19h contrat local sante a la CCVD.
- formation organise e par la CCVD pour les e lus : module 1 : statut et ro le de l'e lu ; module 2 : le 23 juin de 19h a 21h : Maî triser les relations cadres / e lus
N°08 LE POINT SUR LES COMMISSIONS ET LES REUNIONS D’ASSOCIATIONS
Madame Marie-He le ne Lafond donne connaissance de diffe rentes re unions re centes :
19 mai : Comité consultatif Théâtre de Verdure :
–
Diffusion de la plaquette 2026 et affiches
–
Liste des re fe rents pre sents a chaque spectacle.
3 juin : réunion actualités de la Centrale nucléaire de Cruas :
–
40 ans de fonctionnement, a l'e tude fonctionnement jusqu'a 70 ans
–
Travaux en cours avec e preuve hydraulique du circuit primaire, inspection de la cuve, e preuve de l'enceinte de confinement
–
Programme d'investigation pour la connaissance des sous-sols en cours : pose de capteurs.
–
Projet de navette fluviale en cours
–
Proposition de visite de la Centrale pour les e lus le novembre a 18h,
Projet Comédie itinérante :
Apre s visite de la salle par le re gisseur de la Come die de Valence, il a e te conclu qu'il n'est finalement pas possible de programmer le spectacle envisage :
–
limites de l'installation e lectrique
–
absence de possibilite de faire le noir dans la salle,
Madame Cynthia Brizard, conseille re de le gue e a la communication informe ensuite les conseillers que la commission s’est re unie pour e tablir les missions en lien avec le secre tariat de mairie. Information a e te donne e a toutes les associations d’utiliser le mail de die aux manifestations afin de pouvoir relayer aupre s des habitants : communication@grane.fr, avec un de lai raisonnable pour publier. Plusieurs conseillers peuvent de sormais alimenter le site internet tout comme panneau pocket.
Se ance leve e a 21h30
L’an deux mil vingt-six, le quinze juin à 19h30, le Conseil municipal légalement convoqué en date du neuf juin deux mil vingt-six, s’est réuni en séance ordinaire à la mairie de GRANE sous la présidence de Jean-Paul XATARD, Maire.
Présents : Christine MARION, Marc ESTRANGIN, Be atrice BRETON-GENTE, Cynthia BRIZARD, Jean LONGEOT (à 19h35), Robert ARNAUD, Gilles BELLEMIN-LAPONNAZ, Marie-He le ne LAFOND, Eric SAVARY, Nadine AGNIEL, Thierry GEAY, Jean-Philippe BRUN, Sandra GAGLIARDI, Laurence JOLY.
Absent(s) excusé(s): Erwin TAUBER (donne pouvoir à C. Brizard), Iliana MATIAS (donne pouvoir à N. Agniel), Emilie MARMOLLE, Didier MILLIER
Secrétaire de séance : Cynthia BRIZARD
N°01 VOTE DU COMPTE FINANCIER UNIQUE (CFU) 2025 (DCM260615-01)
Vu le code général des collectivités territoriales (CGCT) ;
Vu le Compte Financier Unique 2025 de la commune de Grâne ;
Considérant que le CFU se substitue au compte administratif et au compte de gestion, par dérogation aux dispositions législatives et réglementaires régissant ces documents ;
Considérant que le CFU met en évidence des informations clés sur la situation financière de la collectivité, en particulier sur la présentation des résultats, du bilan et le compte de résultat synthétiques et des taux des contributions et produits afférents ;
Considérant que le CFU est une procédure entièrement dématérialisée, permettant la mise en place de contrôles automatisés entre les données de l’ordonnateur et celles du comptable, ce qui simplifie leurs travaux en amont de la production du CFU ; Considérant que l'approbation des comptes de la collectivité territoriale est constituée par le vote de l'organe délibérant sur le compte financier unique présenté selon le cas par le maire. Le vote de l'organe délibérant approuvant les comptes doit intervenir au plus tard le 30 juin de l'année suivant l'exercice.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, et à l’unanimité,
M. le maire étant sorti de la salle et n’ayant pas pris part au vote,
- APPROUVE et ARRETE le Compte Financier Unique 2025 de la commune comme suit,
-
DONNE pouvoir à M. le Maire pour prendre toutes mesures nécessaires à l’exécution de la présente délibération.
-
DECLARE toutes les opérations de l’exercice 2025 définitivement closes.
-
DECLARE que l’affection prévisionnelle du résultat votée en mars étant correcte, il n’est pas nécessaire de réaffecter ce résultat.
PROCES VERBAL DU
CONSEIL MUNICIPAL DU LUNDI 15 JUIN 2026
******************************** 19h35 : arrivée de Mr Jean Longeot ***********************************************
N°02 DELIBERATION MODIFICATIVE DE CREDITS N°1 – BP 2026 (DCM260615-02)
Monsieur le Maire donne la parole à Monsieur Estrangin, adjoint aux finances, qui rappelle aux conseillers que la commune a avancé les travaux liés à la viabilisation d’une parcelle appartenant à la CCVD : les travaux de voirie menés par la commune cet hiver ont permis de coordonner les ouvertures de tranchées afin d’éviter de redécouper les enrobés ultérieurement. La commune a réglé les factures suivantes, et qui vont être remboursées par la CCVD :
- Création du branchement d’eau par Suez : 5 684,69€ TTC
- Réserve pour le futur transformateur électrique : 23 629,88€ TTC
Soit un total de 29.314,57€ TTC.
Afin de transcrire ce remboursement dans la comptabilité communale, une modification des crédits ouverts doit être votée pour que les écritures rectificatives puissent passer dans un chapitre non utilisé actuellement : le chapitre 45, chapitre d’opération non budgétaire.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, et à l’unanimité :
- DECIDE de la modification des crédits suivante dans la maquette budgétaire 2026 :
En section d’investissement uniquement :
RECETTES
DEPENSES
Art 21532
Chap 041
+ 5 684,69€
(inventaire R4-2025)
Art 458101
Chap 041
+ 5 684,69€
Art 21534
Chap 041
+ 23 629,88€
(inventaire R4-2025-ELEC)
Art 45101
Chap 041
+ 23 629,88€
Art. 458201
+ 29 314,57€
Art. 13251
- 29 000€
Art. 1323
- 314,57€
- DIT que les écritures comptables liées à cette rectification seront passées dans la foulée afin d’émettre un titre auprès de la CCVD.
- CHARGE Monsieur le Maire d’en informer les services de la Tre sorerie de Crest
N°03 NOMINATION D’UN CONSEILLER À LA C.L.E.C.T. : COMMISSION LOCALE D’EVALUATION DES CHARGES TRANSFÉRÉES (DCM260615-03)
Monsieur le Maire donne la parole a Monsieur Estrangin, Adjoint aux finances. La CCVD a instaure depuis 2014, une CLECT (commission locale d’e valuation des charges transfe re es). Cette commission est charge e de proce der a l'e valuation du montant total de la charge financie re de volue a l'EPCI, du fait des compe tences transfe re es par les communes membres. Elle est compose e exclusivement de membres des conseils municipaux des communes concerne es ; chaque conseil municipal dispose d’au moins un repre sentant. La CLECT se re unit : -la premie re anne e d’application du re gime de la FPU, c’est-a -dire la premie re anne e ou l’EPCI de libe re sur un taux unique de CFE ; - a chaque transfert de charge ou restitution de compe tence ulte rieure entre l’EPCI et ses communes membres. Monsieur le Maire a propose la candidature de M. Marc Estrangin, Adjoint aux finances, pour e tre de signe de le gue a la CLECT pour repre senter la commune de Gra ne. VU L’article L. 2121-33 du CGCT, Mr Estrangin ne souhaitant pas prendre part au vote Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité - DESIGNE Monsieur Marc Estrangin de le gue a la commission locale d’e valuation des charges transfe re es (CLECT). - CHARGE Monsieur le Maire d’en informer les services de la CCVD.
N°04 DELIBERATION SOLLICITANT LE SERVICE O.L.D. DE LA CCVD POUR LA CONFECTION DU PLAN LOCAL DE DEBROUSSAILLEMENT (DCM260615-04)
Monsieur le Maire donne la parole a Monsieur Jean-Philippe BRUN qui rappelle que le code forestier pre voit une « Obligation Le gale de De broussaillement » (OLD) autour des constructions, chantiers et installations de toute nature. Ce dispositif de pre vention et de lutte contre les incendies est rendu obligatoire et contribue fortement a la protection des biens, des personnes et du milieu naturel forestier face au risque d’incendie.
La commune de Gra ne est concerne e par l’OLD sur tout son territoire.
Le contro le de la bonne mise en oeuvre des OLD pre vue aux articles L. 134-5 a L. 134-6 du code forestier est explicitement de la responsabilite du Maire (article L134-7).
Dans ce contexte, le service mutualise de gestion administrative des OLD cre e par la CCVD, et auquel adhe re la commune, a notamment pour mission la re daction d’un Plan Communal de De broussaillement (PCD) pour la commune, en lien avec les obligations re glementaires et les enjeux locaux de pre vention des feux de fore t.
Ce document constitue un outil ope rationnel et structurant, permettant a la commune de disposer d'une vision pre cise et partage e des enjeux lie s au de broussaillement. Trois communes du territoire de la CCVD ont e te cible es comme prioritaires : la commune de Gra ne en faisant partie, elle va pouvoir be ne ficier de s a pre sent de la technicite de l’agent en charge de cette the matique.
Le PCD poursuit plusieurs objectifs principaux :
•
Mieux identifier les zones de vulne rabilite aux feux de fore t sur le territoire communal, en tenant compte de la configuration des espaces naturels, des zones habite es et des acce s,
•
Accompagner les administre s et la Commune dans la mise en oeuvre des Obligations Le gales de De broussaillement, notamment gra ce a une cartographie de taille e permettant a chacun de connaî tre pre cise ment ses obligations,
•
Planifier et organiser la mise en oeuvre des OLD, a travers un calendrier, des rappels re glementaires, des actions d'information et de suivi, afin d'ame liorer le respect de la re glementation et la se curite collective.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, et à l’unanimité.:
- DÉCIDE d’e laborer son Plan Communal de De broussaillement
- SOLLICITE le « service mutualise de gestion administrative des OLD » pour accompagner administrativement et techniquement la Commune pour l'e laboration, la mise en oeuvre, et le suivi dans le temps de son Plan Communal de De broussaillement (PCD).
- AUTORISE le Maire ou son repre sentant, a entreprendre toute de marche et a signer tout document utile a l’e laboration et la mise en oeuvre du PCD
- PRECISE qu’une re union publique sera organise e en fin d’anne e 2026 a l’issue de la re daction du PCD afin de pre senter les mesures et obligations aux habitants.
N°05 INFORMATIONS SUR LE D.I.C.R.I.M. ET LE P.C.S. : ROLE DES ELUS
Monsieur le Maire donne la parole à Monsieur Jean-Philippe Brun, qui présente le Document d’Information Communal sur les Risques Majeurs, le DICRIM, réactualisé en 2021, et qui constitue le document de base sur la présence des risques sur la commune.
Inscrite dans le code de l’environnement, la réalisation du DICRIM est une obligation réglementaire pour toutes les communes exposées à au moins un risque majeur. L’objectif est d’informer la population (administrés, touristes…) de l’existence de ces risques et des mesures de prévention, de protection et de sauvegarde mises en place. Il contribue ainsi à responsabiliser chaque citoyen pour sa propre mise en sécurité, renforçant l’efficacité des mesures mises en oeuvre par la collectivité dans le cadre de son plan communal de sauvegarde (PCS). Le maire fait connaître le DICRIM au public par tout moyen approprié (sites internet, événements municipaux, distribution de plaquettes, …).
Pour la commune de Grâne, concernée par 10 risques, ce document est consultable sur le site internet municipal, et a été distribué aux habitants lors de sa réactualisation.
Le DICRIM reprend les informations transmises par le préfet dans le cadre du Dossier Départemental des Risques Majeurs (DDRM), notamment :
•
la liste des risques majeurs auxquels la commune est exposée ;
•
la description de chacun de ces risques et de leurs conséquences prévisibles pour les personnes, les biens et l’environnement ;
•
les mesures de prévention, de protection et de sauvegarde pour chacun de ces risques ;
•
les consignes de sécurité individuelles à mettre en oeuvre.
Monsieur Jean-Philippe Brun continue son exposé pour rappeler aux conseillers l’existence du PCS : Plan Communal de Sauvegarde. Le PCS, outil de gestion des crises des communes, permet de préparer la réponse à tout type d'évènements pouvant impacter la population, quelle qu'en soit la nature (accident, phénomène météo, inondation, etc.). Document à visée résolument opérationnelle, il a pour objet de définir, par avance, les procédures et organisations qui seront mises en place en cas d'événement. Cette démarche permet, en situation de crise, de ne pas se poser de questions sur l'organisation à mettre en place afin de traiter l'événement de manière rapide et pertinente.
La réserve civile en a pris connaissance, et s’est formée pour réagir en cas de besoin ; il convient maintenant que les élus puissent s’entraîner autour d’un exercice planifié le 27 juin prochain à partir de 8h30, en simulant un évènement nécessitant de déclencher le PCS.
N°06 INFORMATION SUR LES TRAVAUX DE CONSTRUCTION DES SERVICES TECHNIQUES
Monsieur le Maire donne la parole à Mr Gilles Bellemin, Adjoint aux travaux, qui fait état de l’avancée du chantier de la construction des services techniques à côté de la caserne des pompiers, rue Raymond Chartoire.
Le chantier a pris du retard par rapport au planning, mais les différents corps de métier peuvent désormais intervenir en parallèle : le dallagiste commence cette semaine son chantier, tandis que le charpentier continue de monter
l’ossature bois de la dernière partie du bâtiment. Les deux premières parties (bureaux/vestiaires et atelier) étant déjà montées. Un souci sur le fournisseur de la toiture spécifique pour les panneaux photovoltaïques à venir retarde la finalisation de la toiture de l’atelier, mais une bâche est posée en attendant cette livraison, ce qui n’entrave pas le travail des autres intervenants (électricien, cloisons etc).
Monsieur Bellemin relate ses différents entretiens avec Mr Sibourg, technicien de la CCVD, spécialisé en toiture photovoltaïque, qui suit le dossier et conseille la commune. Une possibilité de « gagner » 24% d’autonomie sur la consommation future d’électricité des bâtiments communaux (pas que le bâtiment des services techniques) est envisagée à l’issue de la pose de ces panneaux photovoltaïques en toiture. L’investissement serait de l’ordre de 40.000 euros, amortis en 8 années.
N°07 LE POINT SUR L’INTERCOMMUNALITÉ
- Retour sur la re union autour de l’e tude de faisabilite de stockages hivernaux de substitution pour l’irrigation agricole du secteur de Crest Sud : Mr Longeot. La commune de Gra ne n’est plus dans les projections comme site d’implantation. La commune de Chabrillan en revanche l’est. Le projet n’est qu’a l’e tude pour l’instant, et une information publique sera donne e en temps utiles.
- Comite technique CCVD Mobilite s e tude faisabilite d'une offre de transport collectif le 28 mai dernier. Copil retour de l'e tude le 9 juin.
- Re union comite suivi restauration collective le 29/06 18h a 20h
- Re union le 16/06 a 19h contrat local sante a la CCVD.
- formation organise e par la CCVD pour les e lus : module 1 : statut et ro le de l'e lu ; module 2 : le 23 juin de 19h a 21h : Maî triser les relations cadres / e lus
N°08 LE POINT SUR LES COMMISSIONS ET LES REUNIONS D’ASSOCIATIONS
Madame Marie-He le ne Lafond donne connaissance de diffe rentes re unions re centes :
19 mai : Comité consultatif Théâtre de Verdure :
–
Diffusion de la plaquette 2026 et affiches
–
Liste des re fe rents pre sents a chaque spectacle.
3 juin : réunion actualités de la Centrale nucléaire de Cruas :
–
40 ans de fonctionnement, a l'e tude fonctionnement jusqu'a 70 ans
–
Travaux en cours avec e preuve hydraulique du circuit primaire, inspection de la cuve, e preuve de l'enceinte de confinement
–
Programme d'investigation pour la connaissance des sous-sols en cours : pose de capteurs.
–
Projet de navette fluviale en cours
–
Proposition de visite de la Centrale pour les e lus le novembre a 18h,
Projet Comédie itinérante :
Apre s visite de la salle par le re gisseur de la Come die de Valence, il a e te conclu qu'il n'est finalement pas possible de programmer le spectacle envisage :
–
limites de l'installation e lectrique
–
absence de possibilite de faire le noir dans la salle,
Madame Cynthia Brizard, conseille re de le gue e a la communication informe ensuite les conseillers que la commission s’est re unie pour e tablir les missions en lien avec le secre tariat de mairie. Information a e te donne e a toutes les associations d’utiliser le mail de die aux manifestations afin de pouvoir relayer aupre s des habitants : communication@grane.fr, avec un de lai raisonnable pour publier. Plusieurs conseillers peuvent de sormais alimenter le site internet tout comme panneau pocket.
Se ance leve e a 21h30
Site créé en partenariat avec Réseau des Communes