Pollution lumineuse et économie d'énergie
Considérant la nécessité de lutter contre la pollution lumineuse, d'engager des actions en faveur des économies d'énergie et de maîtriser la demande en électricité, il a été décidé de mettre en place une extinction des éclairages publics de minuit à 6h00 du matin.
La pollution lumineuse peut affecter les milieux naturels, elle contribue à l'érosion générale de la biodiversité. La lumière artificielle nocturne perturbe les comportements des animaux, leurs interactions, leur orientation…
Cette extinction permet une consommation plus responsable, des économies énergétiques mais aussi financières.
REGISTRE DES ARRÊTÉS DU MAIRE - Arrêté Municipal n° 20-001
Arrêté réglementant les coupures d'éclairage public sur le territoire de la commune.
Extinction nocturne entre minuit et 6h du matin.
Le maire de la commune de Grâne,
Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment les articles L 2212 qui charge le Maire de la police municipale,
Vu l’article L.2212-2 du CGCT relatif à la police municipale dont l’objet est d’assurer le bon ordre, la sureté, la sécurité et la salubrité publique, et notamment l’alinéa concernant l’éclairage,
Vu le Code Civil, le Code de la Route, le Code rural, le Code de la Voirie routière, le Code de l’environnement,
Vu la loi n°2009-967 du 3 août 2009 de programmation sur la mise en œuvre du Grenelle de l’environnement I et notamment son article 41,
Vu la délibération du Conseil Municipal en date du 21 octobre 2019 relative à la politique en matière de réduction et de coupure de l’éclairage public ;
Considérant la nécessité de lutter contre la pollution lumineuse, et d’engager des actions volontaristes en faveur des économies d’énergie et de la maîtrise de la demande en électricité,
Considérant qu’à certaines heures l’éclairage public ne constitue pas une nécessité absolue ;
ARRÊTE :
ARTICLE 1: L’éclairage public sera interrompu sur l’ensemble du territoire communal de minuit à six heures du matin.
ARTICLE 5 : Madame le Maire est chargée de l’exécution du présent arrêté dont ampliation sera adressée à : Madame la Sous-Préfète de Die, Monsieur le Directeur Départemental des territoires de la Drôme, Madame la Commandante de brigade de gendarmerie, Monsieur le Brigadier-chef de la Police Municipale mutualisée de Loriol-sur-Drôme, Monsieur le Président du SDIS 26, et Monsieur le Président d’Energie SDED.
Fait à Grâne, le 6 janvier 2020
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