LES ARRETES MUNICIPAUX
REGISTRE DES ARRÊTÉS DU MAIRE - Arrêté Municipal n° 20-001
Arrêté réglementant les coupures d'éclairage public sur le territoire de la commune.
Extinction nocturne entre minuit et 6h du matin.
Le maire de la commune de Grâne,
Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment les articles L 2212 qui charge le Maire de la police municipale,
Vu l’article L.2212-2 du CGCT relatif à la police municipale dont l’objet est d’assurer le bon ordre, la sureté, la sécurité et la salubrité publique, et notamment l’alinéa concernant l’éclairage,
Vu le Code Civil, le Code de la Route, le Code rural, le Code de la Voirie routière, le Code de l’environnement,
Vu la loi n°2009-967 du 3 août 2009 de programmation sur la mise en œuvre du Grenelle de l’environnement I et notamment son article 41,
Vu la délibération du Conseil Municipal en date du 21 octobre 2019 relative à la politique en matière de réduction et de coupure de l’éclairage public ;
Considérant la nécessité de lutter contre la pollution lumineuse, et d’engager des actions volontaristes en faveur des économies d’énergie et de la maîtrise de la demande en électricité,
Considérant qu’à certaines heures l’éclairage public ne constitue pas une nécessité absolue ;
ARRÊTE :
ARTICLE 1: L’éclairage public sera interrompu sur l’ensemble du territoire communal de minuit à six heures du matin.
ARTICLE 5 : Madame le Maire est chargée de l’exécution du présent arrêté dont ampliation sera adressée à : Madame la Sous-Préfète de Die, Monsieur le Directeur Départemental des territoires de la Drôme, Madame la Commandante de brigade de gendarmerie, Monsieur le Brigadier-chef de la Police Municipale mutualisée de Loriol-sur-Drôme, Monsieur le Président du SDIS 26, et Monsieur le Président d’Energie SDED.
Fait à Grâne, le 6 janvier 2020
Arrêté réglementant les coupures d'éclairage public sur le territoire de la commune.
Extinction nocturne entre minuit et 6h du matin.
Le maire de la commune de Grâne,
Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment les articles L 2212 qui charge le Maire de la police municipale,
Vu l’article L.2212-2 du CGCT relatif à la police municipale dont l’objet est d’assurer le bon ordre, la sureté, la sécurité et la salubrité publique, et notamment l’alinéa concernant l’éclairage,
Vu le Code Civil, le Code de la Route, le Code rural, le Code de la Voirie routière, le Code de l’environnement,
Vu la loi n°2009-967 du 3 août 2009 de programmation sur la mise en œuvre du Grenelle de l’environnement I et notamment son article 41,
Vu la délibération du Conseil Municipal en date du 21 octobre 2019 relative à la politique en matière de réduction et de coupure de l’éclairage public ;
Considérant la nécessité de lutter contre la pollution lumineuse, et d’engager des actions volontaristes en faveur des économies d’énergie et de la maîtrise de la demande en électricité,
Considérant qu’à certaines heures l’éclairage public ne constitue pas une nécessité absolue ;
ARRÊTE :
ARTICLE 1: L’éclairage public sera interrompu sur l’ensemble du territoire communal de minuit à six heures du matin.
ARTICLE 5 : Madame le Maire est chargée de l’exécution du présent arrêté dont ampliation sera adressée à : Madame la Sous-Préfète de Die, Monsieur le Directeur Départemental des territoires de la Drôme, Madame la Commandante de brigade de gendarmerie, Monsieur le Brigadier-chef de la Police Municipale mutualisée de Loriol-sur-Drôme, Monsieur le Président du SDIS 26, et Monsieur le Président d’Energie SDED.
Fait à Grâne, le 6 janvier 2020
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REGISTRE DES ARRÊTÉS DU MAIRE - Arrêté Municipal n° 19-205
REPRISE DES TOMBES EN TERRAIN COMMUN (sans concessions) Cimetière Communal
Le maire de la commune de Grâne,
Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment les articles L 2223-1 et suivants,
ARRÊTE :
ARTICLE 1: Les sépultures en terrain temporaires situées dans le cimetière de la commune de Grâne des personnes inhumées antérieurement au 1er janvier 2010 seront reprises par la commune à partir du 1er janvier 2020.
ARTICLE 2 : Les familles concernées enlèveront les objets funéraires qui existent sur ces emplacements avant le 1er janvier 2020. Les objets funéraires non repris par les familles seront enlevés et conservés par la commune.
ARTICLE 3 : Les familles qui désireraient faire inhumer les restes mortels dans une concession devront prendre contact avec le secrétariat de la mairie de Grâne.
ARTICLE 4 : A défaut des familles intéressées d’avoir fait procéder à l’exhumation des restes mortels que ces sépultures renferment, la commune fera procéder à leur exhumation. Ils seront recueillis et réinhumés dans l’ossuaire du cimetière, en suivant le respect dû aux restes mortels.
ARTICLE 5 : Le présent arrêté sera affiché aux portes de la mairie, au secrétariat de mairie, sur le site internet de la mairie (www.grane.fr), ainsi qu’à l’entrée du cimetière et devant le carré commun. Il sera publié dans deux journaux locaux pour une plus grande portée à connaissance des familles concernées.
ARTICLE 7 : Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Grenoble (2 Place Verdun – BP 1135 – 38022 Grenoble Cedex 1) dans un délai de deux mois à compter de sa publication.
ARTICLE 8 : Ampliation du présent arrêté sera adressée à Madame la Sous-Préfète de Die, et à la Police Municipale mutualisée de Loriol-sur-Drôme
Fait à Grâne, le 25 octobre 2019
REPRISE DES TOMBES EN TERRAIN COMMUN (sans concessions) Cimetière Communal
Le maire de la commune de Grâne,
Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment les articles L 2223-1 et suivants,
Considérant qu’il y a lieu de fixer la date de reprise des terrains temporaires situés au carré commun du cimetière communal, dont le délai d’utilisation est venu à expiration, et dans une bonne gestion des emplacements au cimetière :
ARRÊTE :
ARTICLE 1: Les sépultures en terrain temporaires situées dans le cimetière de la commune de Grâne des personnes inhumées antérieurement au 1er janvier 2010 seront reprises par la commune à partir du 1er janvier 2020.
ARTICLE 2 : Les familles concernées enlèveront les objets funéraires qui existent sur ces emplacements avant le 1er janvier 2020. Les objets funéraires non repris par les familles seront enlevés et conservés par la commune.
ARTICLE 3 : Les familles qui désireraient faire inhumer les restes mortels dans une concession devront prendre contact avec le secrétariat de la mairie de Grâne.
ARTICLE 4 : A défaut des familles intéressées d’avoir fait procéder à l’exhumation des restes mortels que ces sépultures renferment, la commune fera procéder à leur exhumation. Ils seront recueillis et réinhumés dans l’ossuaire du cimetière, en suivant le respect dû aux restes mortels.
ARTICLE 5 : Le présent arrêté sera affiché aux portes de la mairie, au secrétariat de mairie, sur le site internet de la mairie (www.grane.fr), ainsi qu’à l’entrée du cimetière et devant le carré commun. Il sera publié dans deux journaux locaux pour une plus grande portée à connaissance des familles concernées.
ARTICLE 7 : Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Grenoble (2 Place Verdun – BP 1135 – 38022 Grenoble Cedex 1) dans un délai de deux mois à compter de sa publication.
ARTICLE 8 : Ampliation du présent arrêté sera adressée à Madame la Sous-Préfète de Die, et à la Police Municipale mutualisée de Loriol-sur-Drôme
Fait à Grâne, le 25 octobre 2019
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