Arretés prefectoraux et municipaux


Retrouvez ici tous les arretes prefectoraux et communaux qui s'appliquent sur le territoires de la commune de Grâne.

REGISTRE DES ARRÊTÉS DU MAIRE  -  Arrêté Municipal n° 19-205
 REPRISE DES TOMBES EN TERRAIN COMMUN (sans concessions)   Cimetière Communal

Le maire de la commune de Grâne,
Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment les articles L 2223-1 et suivants,
Considérant qu’il y a lieu de fixer la date de reprise des terrains temporaires situés au carré commun du cimetière communal, dont le délai d’utilisation est venu à expiration, et dans une bonne gestion des emplacements au cimetière :

ARRÊTE :

ARTICLE 1: Les sépultures en terrain temporaires situées dans le cimetière de la commune de Grâne des personnes inhumées antérieurement au 1er janvier 2010 seront reprises par la commune à partir du 1er janvier 2020.
ARTICLE 2 : Les familles concernées enlèveront les objets funéraires qui existent sur ces emplacements avant le 1er janvier 2020. Les objets funéraires non repris par les familles seront enlevés et conservés par la commune.
ARTICLE 3 : Les familles qui désireraient faire inhumer les restes mortels dans une concession devront prendre contact avec le secrétariat de la mairie de Grâne.
ARTICLE 4 : A défaut des familles intéressées d’avoir fait procéder à l’exhumation des restes mortels que ces sépultures renferment, la commune fera procéder à leur exhumation. Ils seront recueillis et réinhumés dans l’ossuaire du cimetière, en suivant le respect dû aux restes mortels.
ARTICLE 5 : Le présent arrêté sera affiché aux portes de la mairie, au secrétariat de mairie, sur le site internet de la mairie (www.grane.fr), ainsi qu’à l’entrée du cimetière et devant le carré commun. Il sera publié dans deux journaux locaux pour une plus grande portée à connaissance des familles concernées.
 ARTICLE 7 : Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Grenoble (2 Place Verdun – BP 1135 – 38022 Grenoble Cedex 1) dans un délai de deux mois à compter de sa publication.
ARTICLE 8 : Ampliation du présent arrêté sera adressée à Madame la Sous-Préfète de Die, et à la Police Municipale mutualisée de Loriol-sur-Drôme

 
Fait à Grâne, le 25 octobre 2019

LUTTE CONTRE LES FEUX DE FORET :

ACTIVATION DU PLAN ALARME POUR LES ZONES 2 ET 4


Météo France a émis une prévision de risque météorologique très sévère pour les zones 2 et 4 du département. En conséquence, le Préfet de la Drôme, déclenche pour la journée du 2 Septembre 2019, le plan départemental d’Alerte Liée Au Risque Météorologique Exceptionnel (ALARME) qui vise à mobiliser l’ensemble des services pour la lutte contre les feux de forêts. 

Le service départemental d’incendie et de secours de la Drôme  répositionnera préventivement sur le terrain les moyens suivants :
- 3 groupes d'intervention feux de forêts (GIFF)
- Douze sapeurs pompiers postés dans les centres d’incendie et de secours 
- l'hélicoptère bombardier d'eau basé à Chabeuil sera prêt à intervenir en cas de déclenchement de feu.
Soit au total 66 sapeurs-pompiers en complément des effectifs de garde dans les centres d’incendie et de secours et des sapeurs-pompiers mobilisables en cas de nécessité. Ces moyens sont destinés à assurer une présence préventive sur le terrain et à réduire les délais de mobilisation et de projection sur les départs de feu.
Les maires du département et notamment des zones concernées sont informés du déclenchement du plan. Le maintien de ces mesures sera apprécié en fonction de l’évolution des risques.
Consignes à rappeler au public :
• Prévenir les incendies
• La plupart des feux de forêts sont d’origine accidentelle. Il s’agit donc d’éviter les sources de mise à feu
possibles par des précautions simples.
• Les cigarettes sont à proscrire en forêt.
• Les mégots ne doivent pas être jetés en bordure des routes, des massifs forestiers, champs et broussailles.
• Des précautions d’emploi sont nécessaires pour les barbecues. En particulier, ils doivent être réalisés sur une
aire protégée, à distance de la végétation (200 m) et avec un moyen d’extinction à proximité.
• Les brûlages sont formellement interdits à moins de 200 m des espaces sensibles et en cas de vent supérieur à
40 km/h.
• Les travaux dans les zones situées à moins de 200 m des massifs sont règlementés car ils peuvent également
causer des départs de feu. Sont particulièrement visés les travaux impliquant l’utilisation d’appareils ou
d’engins à moteur thermique (disqueuse, débroussailleuse) et le travail des métaux (soudage, meulage,
tronçonnage).

COMMUNIQUÉ DE PRESSE

Convocation des électeurs aux élections des conseillers municipaux et communautaires, des conseillers de Paris et des conseillers métropolitains de Lyon.


Paris, Le 16 Juillet 2019

Les élections des conseillers municipaux et, à Paris, des conseillers de Paris, auront lieu le dimanche 15 mars 2020 pour le premier tour. Le second tour aura lieu, le cas échéant, le dimanche 22 mars 2020. Les électeurs des communes de 1 000 habitants et plus sont également convoqués aux mêmes dates pour le renouvellement des conseillers communautaires. Ces dates ont été retenues conformément aux dispositions du code électoral qui imposent que ces élections soient organisées au mois de mars (article L. 227) et en tenant compte du calendrier des vacances scolaires. Elles seront fixées à la rentrée par un décret pris en conseil des ministres qui convoquera les électeurs à ces dates. Pour la première fois, les électeurs de la métropole de Lyon éliront le même jour leurs conseillers métropolitains. Depuis le 1er janvier 2015, le conseil de la métropole de Lyon s’est substitué au conseil communautaire de la communauté urbaine de Lyon et, sur le territoire métropolitain, au conseil départemental du Rhône. Ses 150 membres seront élus au suffrage universel direct. Lors de ces scrutins, les listes électorales seront extraites du répertoire électoral unique (REU). Les demandes d’inscription sur les listes électorales en vue de participer aux scrutins devront être déposées au plus tard le vendredi 7 février 2020. Les ressortissants d’un autre Etat membre de l’Union européenne peuvent voter et sont éligibles aux élections municipales, à condition d’être inscrits sur les listes électorales complémentaires pour ces élections, avant cette même date. En Nouvelle Calédonie, les demandes d’inscription pourront être déposées jusqu’au mardi 31 décembre 2019. La période de prise de candidature sera fixée localement par le préfet. Elle s’achèvera pour tous les candidats le jeudi 27 février.

Pour en savoir plus : Unité du porte-parolat et des relations presse : unitemedias-dicom@interieur.gouv.fr