La révision générale du PLU

La révision générale du PLU, qu'est-ce que c'est ?

Le PLU en vigueur date de 2007. La révision générale a pour but de le mettre en conformité avec les dernières grandes évolutions législatives ou sociétales.
In fine, il devra integrer toutes les dernieres lois et reglements parus depuis 2007, et notamment   : 

  • La « Loi Grenelle 2 » du 12 juillet 2010,
  • La « Loi ALUR » du 24 mars 2012,
  • La Loi  « LAAAF » du 13 octobre 2014,
  • La Loi « Loi Macron » du 6 août 2015.

Par ailleurs, le PLU devra respecter les consignes données par différents documents de rang supérieur élaborés par l'État ou d'autres collectivités territoriales.

  • Schéma de cohérence territoriale (SCOT);
  • Programme local de l'habitat (PLH) ;
  • Schéma d'aménagement et de gestion des eaux (SAGE)

Enfin, la procédure de révision permet d'actualiser les données du PLU,  et de répondre plus largement aux besoins de la Commune en matière de développement. 

La révision générale, comment ça marche ?

La révision s'effectue en plusieurs étapes distinctes : 

Le diagnostic territorial : C'est un état des lieux en matière d'environnement, de patrimoine, de démographie, d'habitat, d'activité, etc.

Le PADD : Projet d'€Aménagement et de Développement Durable. Il définit notamment les orientations générales en matière d'€aménagement du territoire : habitat, protection des espaces naturels, agricoles et forestiers, gestion des risques naturels et technologiques, développement économique, transports et déplacements, développement des communications numériques, loisirs...

Le projet de PLU : avec retranscription des éléments réglementaires : plan de zonage, règlement écrit, annexes, etc.  Il sera ensuite arreté par le Conseil municipal et soumis à enquete publique. Par la suite, ce projet sera enfin présenté aux differents services de l'état



Le Diagnostic  ?


Le diagnostic territorial étudie et présente la situation de la commune et ses principaux enjeux. Il  peut se décliner en plusieurs volets : domaine environnemental, domaine paysager, des risques, l’identité physique du territoire : climat, hydrologie, géologie, domaine de l’économie, démographie, l’emploi, l’habitat, les équipements publics, le patrimoine naturel ou historique...

Le PADD ?


Le PADD expose le projet d’urbanisme de l'EPCI ou de la commune, et définit les orientations générales des politiques d'aménagement, d'équipement, d'urbanisme, de protection des espaces naturels, agricoles et forestiers, et de préservation ou de remise en bon état des continuités écologiques. Il arrête les orientations générales d’aménagement et fixe des objectifs de modération de la consommation de l’espace.

Le Projet ?

Liste de pièces jointes